Art. 81 CODE rural et foncier (CRF) - Autres usages et passages

1. Les autres droits d'usage et de passage réservés par l'article 695 du Code civil suisse [A] sont réglés aux articles 73, 74, 85 et 101 du présent code et dans la législation forestière [I] .

2. Le droit de pénétrer sur le fonds d'autrui pour la chasse [O] et la pêche [P] ainsi que le droit de marchepied [Q] font l'objet de dispositions spéciales. Sont réservées en outre les dispositions spéciales du droit public.