Art. 80 CODE rural et foncier (CRF) - c) Limites du droit

1. Tout passage régulier au sens des articles 78 et 79 du présent code doit faire l'objet d'une servitude.

2. Celui qui, en empruntant le fonds d'autrui en vertu des articles qui précèdent, y cause un dommage est tenu à réparation.