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Art. 74 CODE rural et foncier (CRF) - Utilisation temporaire

Titre II, Chapitre VII
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Art. 74 CRF · Utilisation temporaire

1. Les propriétaires ont la faculté de pénétrer sur les fonds voisins, d'y dresser des échafaudages et d'y déposer des matériaux, dans la mesure où cette faculté leur est indispensable pour exécuter des travaux d'entretien, de construction ou de réparation à leurs murs et bâtiments.

2. Pareille faculté leur est accordée, en cas de nécessité, pour l'établissement, l'entretien ou la réparation des haies, fossés et autres clôtures.

3. Le propriétaire voisin a droit à une indemnité pour le dommage causé à son fonds.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

AC.2010.0022 · vd (Art. 74 al. 1 CRF)
Neighbor Challenge to Building Permit Proximity Upheld
Cited as the relevant article regulating the possibility of entering a neighbor's property for maintenance, construction, or repair work on walls and buildings.