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Art. 73 CODE rural et foncier (CRF) - Droits d'usage en général

Titre II, Chapitre VII
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Art. 73 CRF · Droits d'usage en général

1. Sauf dispositions spéciales, les droits de charrue, de dévalage, d'abreuvoir et autres semblables prévus par l'article 695 du Code civil suisse [A] ont l'étendue que leur donne l'usage local.

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