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Art. 7 CODE rural et foncier (CRF) - b) Appuis, poutres et enfoncements

Titre II, Chapitre II
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Art. 7 CRF · b) Appuis, poutres et enfoncements

1. Tout copropriétaire peut bâtir contre un mur mitoyen, y appuyer un ouvrage, y placer des poutres ou solives jusqu'à la moitié de son épaisseur pour autant qu'il ne mette pas en péril les droits de l'autre copropriétaire.

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