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Art. 6 CODE rural et foncier (CRF) - Mitoyenneté des murs

Titre II, Chapitre II
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Art. 6 CRF · Mitoyenneté des murs

1. Tout propriétaire joignant un mur a la faculté de le rendre mitoyen en tout ou partie en remboursant au maître du mur la moitié de sa valeur, ou la moitié de la valeur de la portion qu'il veut rendre mitoyenne, et la moitié de la valeur du sol sur lequel le mur est bâti.

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