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Art. 57 CODE rural et foncier (CRF) - Voies de droit

Titre II, Chapitre IV
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Art. 57 CRF · Voies de droit

1. Le voisin peut exiger l'enlèvement des plantations violant les articles 37, 52 et 54, ou l'écimage jusqu'à la hauteur légale des plantations violant les articles 38, 53, 54 et 56.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

AC.2004.0265 · vd (Art. 57 al. 1 ch. 3 CRF)
Property Owners v. Municipality Regarding Protected Thuja Tree Removal
Cited in the reasoning to show that the claimed nuisance (leaf collection) is excluded as serious prejudice under this article.