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Art. 52 CODE rural et foncier (CRF) - Distances

Titre II, Chapitre IV
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Art. 52 CRF · Distances

1. Il ne peut être fait, sans le consentement du voisin, aucune plantation d'arbres, d'arbustes ou d'arbrisseaux à une distance moindre de cinquante centimètres de la limite, ou d'un mètre si le fonds voisin est une vigne ou est situé en zone agricole ou intermédiaire.

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