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Art. 51 CODE rural et foncier (CRF) - b) Plantes murales

Titre II, Chapitre IV
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Art. 51 CRF · b) Plantes murales

1. Avec le consentement du voisin, le propriétaire d'un mur mitoyen peut appuyer sur ce mur les plantations provenant de son fonds.

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