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Art. 49 CODE rural et foncier (CRF) - d) Règles spéciales sur les distances [ 4 ]

Titre II, Chapitre IV
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Art. 49 CRF · d) Règles spéciales sur les distances [ 4 ]

1. Les distances imposées aux plantations par la législation sur les routes [F] sont réservées.

2. Le département en charge des forêts [G] peut déroger aux distances du présent code pour l'implantation de rideaux-abris destinés à protéger le sol de certaines régions contre les effets du vent.

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