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Art. 46 CODE rural et foncier (CRF) - Calcul

Titre II, Chapitre IV
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Art. 46 CRF · Calcul

1. Les distances prescrites par les dispositions qui suivent et par les articles 37 et 38 ci-dessus se calculent du centre du pied de la plante perpendiculairement à la limite la plus rapprochée.

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