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Art. 43 CODE rural et foncier (CRF) - b) Clôture pour des motifs de sécurité publique

Titre II, Chapitre III
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Art. 43 CRF · b) Clôture pour des motifs de sécurité publique

1. La municipalité peut obliger un propriétaire à clôturer son fonds à ses frais pour des motifs de sécurité publique.

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