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Art. 41 CODE rural et foncier (CRF) - b) Haies vives

Titre II, Chapitre III
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Art. 41 CRF · b) Haies vives

1. Les dispositions relatives à l'enlèvement et à l'écimage des plantations, ainsi que celles relatives aux branches et aux racines qui empiètent sur le fonds voisin, sont applicables aux haies vives (art. 57 à 64 du présent code).

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