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Art. 39 CODE rural et foncier (CRF) - Autres clôtures

Titre II, Chapitre III
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Art. 39 CRF · Autres clôtures

1. Les articles 37 et 38 sont applicables aux haies sèches.

2. Les articles 31 à 33 sont applicables aux autres clôtures notamment en planches de ciment, aux palissades, aux grillages et aux treillis.

3. L'article 31, alinéa 1, est toutefois inapplicable aux grillages et aux treillis.

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