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Art. 20 CODE rural et foncier (CRF) - De l'égout des toits

Titre II, Chapitre II
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Art. 20 CRF · De l'égout des toits

1. Tout propriétaire doit établir ses toits de manière que les eaux pluviales tombent directement sur son terrain ou sur la voie publique, et non sur le fonds du voisin.

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