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Art. 161 CODE rural et foncier (CRF) - Rachat des droits d'usage

Titre V, Chapitre II
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Art. 161 CRF · Rachat des droits d'usage

1. Les droits de parcours sur le fonds d'autrui et les anciens droits d'usage déclarés rachetables en vertu de la législation forestière le demeurent sous l'empire du présent code s'ils n'ont pas encore disparu.

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