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Art. 160 CODE rural et foncier (CRF) - b) Application immédiate

Titre V, Chapitre I
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Art. 160 CRF · b) Application immédiate

1. L'article 61 est applicable dès l'entrée en vigueur du présent code à toutes les plantations existantes.

2. L'article 62 est applicable à toutes les procédures ouvertes depuis l'entrée en vigueur du présent code.

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