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Art. 16 CODE rural et foncier (CRF) - d) Calcul des distances

Titre II, Chapitre II
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Art. 16 CRF · d) Calcul des distances

1. La distance, au sens des articles 14 et 15, se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait, et, s'il y a des balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la limite des deux propriétés.

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