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Art. 159 CODE rural et foncier (CRF) - Plantations existantes

Titre V, Chapitre I
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Art. 159 CRF · Plantations existantes

1. Les plantations existantes lors de l'entrée en vigueur du présent code demeurent régies par l'ancien droit.

2. Toutefois, si une plantation ne peut plus être écimée ou abattue à la teneur du présent code, l'action doit être exercée dans les trois ans qui suivent son entrée en vigueur.

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