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Art. 156 CODE rural et foncier (CRF) - f) Tournées

Titre IV, Chapitre IV
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Art. 156 CRF · f) Tournées

1. Les gardes champêtres font des tournées régulières sans heures fixes.

2. Ils portent dans leurs tournées une marque distinctive déterminée par le Conseil d'Etat.

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