Art. 152 CODE rural et foncier (CRF) - c) Promesse solennelle

Titre IV, Chapitre IV

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Art. 152 CRF · c) Promesse solennelle

1. Les gardes champêtres sont assermentés par la municipalité selon la formule suivante: «Vous promettez d'exercer vos fonctions en toute conscience et de remplir fidèlement tous les devoirs qui vous sont imposés par la loi et les règlements relatifs à votre office.»

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