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Art. 14 CODE rural et foncier (CRF) - b) Vues droites

Titre II, Chapitre II
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Art. 14 CRF · b) Vues droites

1. On ne peut établir de vues droites ou fenêtres, ni balcons ou autres semblables saillies sur le fonds de son voisin, s'il n'y a pas trois mètres de distance.

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