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Art. 132 CODE rural et foncier (CRF) - Récolte des minéraux

Titre III, Chapitre VI
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Art. 132 CRF · Récolte des minéraux

1. Dans la mesure où la protection de la nature et du paysage l'exige, le Conseil d'Etat peut réglementer la récolte de roches, minéraux ou fossiles sur tout ou partie du territoire cantonal, lorsque la récolte a un but lucratif ou lorsqu'il s'agit d'objets ayant une valeur scientifique ou commerciale.

2. Le Conseil d'Etat édicte les dispositions pénales relatives à la récolte des minéraux.

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