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Art. 127 CODE rural et foncier (CRF) - Obligations de faire

Titre III, Chapitre V
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Art. 127 CRF · Obligations de faire

1. Tout propriétaire, usufruitier, fermier ou exploitant est tenu de se conformer aux prescriptions cantonales et communales adoptées en vue de la destruction des parasites nuisibles à l'agriculture.

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