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Art. 126 CODE rural et foncier (CRF) - c) Communales

Titre III, Chapitre V
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Art. 126 CRF · c) Communales

1. Les municipalités peuvent édicter des prescriptions complémentaires.

2. Elles peuvent en particulier régler la prise des taupes, souris, mulots et campagnols.

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