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Art. 123 CODE rural et foncier (CRF) - Surveillance et exécution

Titre III, Chapitre V
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Art. 123 CRF · Surveillance et exécution

1. Les municipalités sont chargées de veiller et de pourvoir, le cas échéant et sauf disposition légale contraire, à la destruction des animaux et végétaux nuisibles à l'agriculture, sous la surveillance du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce .

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