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Art. 121 CODE rural et foncier (CRF) - Compétence du Département ISP

Titre III, Chapitre IV
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Art. 121 CRF · Compétence du Département ISP

1. Le Département de l'intérieur et de la santé publique exerce sa surveillance sur les parcs zoologiques et autres établissements professionnels de détention d'animaux au sens de la législation fédérale sur la protection des animaux [Z] .

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