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Art. 120 CODE rural et foncier (CRF) - Compétence du préfet

Titre III, Chapitre IV
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Art. 120 CRF · Compétence du préfet

1. L'animal peut être abattu sur ordre du préfet, après préavis municipal, s'il n'y a pas d'autre moyen de parer au danger qu'il représente.

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