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Art. 115 CODE rural et foncier (CRF) - Des animaux divagants en général

Titre III, Chapitre III
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Art. 115 CRF · Des animaux divagants en général

1. Est réputé divagant tout animal qui n'est pas enfermé, placé dans un fonds clos, attaché ou sous la garde d'un conducteur ou gardien.

2. La divagation des animaux de basse-cour à proximité des voies publiques est interdite.

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