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Art. 114 CODE rural et foncier (CRF) - b) Basses-cours et élevages bruyants

Titre III, Chapitre III
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Art. 114 CRF · b) Basses-cours et élevages bruyants

1. Les municipalités peuvent édicter des prescriptions de police sur le maintien des animaux de basse-cour en enclos, ainsi que sur l'interdiction d'établir des basses-cours ou autres élevages bruyants sur tout ou partie de leur territoire.

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