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Art. 113 CODE rural et foncier (CRF) - Police en général

Titre III, Chapitre III
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Art. 113 CRF · Police en général

1. Il est interdit de mettre en pâturage, en plaine ou en montagne, des taureaux en âge de se reproduire n'ayant pas été approuvés conformément à la législation fédérale sur l'élevage du bétail bovin [W] .

2. Les municipalités peuvent édicter d'autres prescriptions de police sur le pâturage du bétail.

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