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Art. 110 CODE rural et foncier (CRF) - Compétence générale

Titre III, Chapitre I
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Art. 110 CRF · Compétence générale

1. La police rurale est de la compétence des communes, tant que la loi n'en dispose pas autrement.

2. Les communes peuvent, par des règlements de police, compléter les dispositions du présent code et poser encore d'autres règles propres à assurer l'ordre public en matière rurale.

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