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Art. 102 CODE rural et foncier (CRF) - Lutte contre le ruissellement et l'érosion

Titre II, Chapitre IX
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Art. 102 CRF · Lutte contre le ruissellement et l'érosion

1. Les communes édictent les dispositions nécessaires à la lutte contre le ruissellement des eaux de surface et l'érosion des sols.

2. Elles peuvent imposer aux exploitants des aménagements visant à réduire le ruissellement sur des biens-fonds qui y sont particulièrement sujets.

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