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Art. 10 CODE rural et foncier (CRF) - e) Ouvertures

Titre II, Chapitre II
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Art. 10 CRF · e) Ouvertures

1. L'un des copropriétaires ne peut, sans le consentement de l'autre, pratiquer dans le mur mitoyen aucune ouverture ou fenêtre.

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