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Art. 1 CODE rural et foncier (CRF) - Champ d'application

Titre I
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Art. 1 CRF · Champ d'application

1. Le présent code régit l'étendue de la propriété foncière, les rapports de voisinage et la police rurale, dans la mesure où ils ne font pas l'objet d'une réglementation fédérale ou de lois spéciales.

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