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211.255 LVPAE CH-VD

Art. 30 LOI d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant (LVPAE) - Mineurs

Titre III, Chapitre IV
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Art. 30 LVPAE · Mineurs

1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables par analogie au mineur placé dans un établissement au sens de l'article 314b CC [A] .

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