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211.255 LVPAE CH-VD

Art. 3 LOI d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant (LVPAE) - Principe

Titre II, Chapitre I
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Art. 3 LVPAE · Principe

1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent par analogie aux autorités de protection de l'enfant, y compris celles relatives au placement à des fins d'assistance.

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