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211.255.6 AF-PTU CH-VD

Art. 3 ARRÊTÉ instituant le "Fonds des pupilles du Tuteur général" (AF-PTu)

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Art. 3 AF-PTu

1. Le fonds est à la disposition du Tuteur général, qui a le droit de disposer des revenus et du capital. Il est géré par le Département des finances.

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