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211.255.2 RCUR CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT sur la rémunération des curateurs (RCur) - Entrée en vigueur

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Art. 6 RCur · Entrée en vigueur

1. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2013. Il abroge le règlement sur la rémunération des tuteurs et curateurs du 11 avril 1984.

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