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211.255.2 RCUR CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT sur la rémunération des curateurs (RCur) - Principe

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Art. 1 RCur · Principe

1. Le curateur a droit à une rémunération annuelle qui comprend le remboursement des débours et une indemnité appropriée.

2. Le présent règlement s'applique par analogie aux tuteurs.

RÈGLEMENT sur la rémunération des curateurs (RCur) - Principe Art. 2 RCur →

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

HC.2016.181 · vd (art. 1 al. 1 et 3 al. 1, 2 et 4 RCur)
Property Owner's Legal Aid Denial Appeal in Landlord-Tenant Dispute
Cited to support the finding that the mandate of the curator is separate from, and not covered by, the request for legal aid concerning official counsel remuneration.