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Art. 3 LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur le partenariat (LVLPart) - Enregistrement du partenariat

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Art. 3 LVLPart · Enregistrement du partenariat

1. La procédure d'enregistrement du partenariat est régie par la législation sur l'état civil [C] .

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