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Art. 2 LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur le partenariat (LVLPart) - Principe

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Art. 2 LVLPart · Principe

1. Les partenaires enregistrés sont traités comme des époux dans tous les cas où le droit cantonal prévoit des droits ou impose des obligations à l'égard de cette catégorie de personnes.

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