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211.22 LAJE CH-VD

Art. 8 LOI sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) - Equivalences aux titres et attestations

Titre II, Chapitre I
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Art. 8 LAJE · Equivalences aux titres et attestations

1. Le service chargé de la formation professionnelle [C] est l'autorité compétente en matière d'équivalences aux titres et attestations requis.

2. Il peut percevoir des émoluments dont le montant est fixé par le Conseil d'Etat.

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