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211.22 LAJE CH-VD

Art. 57 LOI sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) - Accueil familial de jour : délai pour les communes

Titre IX
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Art. 57 LAJE · Accueil familial de jour : délai pour les communes

1. Dès l'entrée en vigueur de la présente loi, les communes disposent d'un délai de trois ans pour engager les coordinatrices et mettre en place les structures de coordination d'accueil familial de jour conformes à la loi.

2. Dans l'attente de l'engagement des coordinatrices et de la création des structures de coordination, les usages antérieurs s'appliquent.

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