Art. 52 LOI sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) - Encadrement particulier [ 5, 8 ]

1. Le Département en charge de la pédagogie spécialisée [C] peut subventionner l'encadrement nécessaire à l'accueil d'un enfant ou d'un jeune dont l'état exige une prise en charge éducative particulière principalement en raison d'un trouble invalidant ou d'une déficience.

2. …

3. Le règlement précise les modalités de collaboration entre le Département en charge de l'accueil de jour [C] et le Département en charge de la pédagogie spécialisée [C] .

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