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211.22 LAJE CH-VD

Art. 34 LOI sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) - Organes

Titre V, Chapitre I
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Art. 34 LAJE · Organes

1. Les organes de la Fondation sont

a. le Conseil de fondation;

b. la Chambre consultative;

c. l'organe administratif;

d. l'organe de révision externe.

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