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211.22 LAJE CH-VD

Art. 24 LOI sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) - Cohérence sur le plan cantonal

Titre II, Chapitre III
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Art. 24 LAJE · Cohérence sur le plan cantonal

1. Le Service, en collaboration avec les communes ou associations de communes concernées, veille à la cohérence cantonale en matière d'accueil familial de jour, notamment pour l'exercice du régime d'autorisation et de surveillance.

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