Art. 8 RÈGLEMENT d'application de la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (RLAJE) - Avis du médecin cantonal (art. 15 al. 1 let. b OPE)

Titre II, Chapitre I

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Art. 8 RLAJE · Avis du médecin cantonal (art. 15 al. 1 let. b OPE)

1. Si, à l'examen du certificat médical exigé conformément à l'OPE, à la LAJE et aux directives pour l'accueil collectif de jour préscolaire ou parascolaire primaire, l'autorité compétente a des doutes sur la capacité d'une personne à diriger une institution en raison de son état de santé, elle peut requérir l'avis du médecin cantonal.

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