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211.22.1 RLAJE CH-VD

Art. 39 RÈGLEMENT d'application de la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (RLAJE) - Entrée en vigueur

Titre IV
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Art. 39 RLAJE · Entrée en vigueur

1. Le Département des infrastructures et des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er août 2019.

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