Art. 27 RÈGLEMENT d'application de la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (RLAJE) - Cours d'introduction

Titre III, Chapitre I

Ouvrir la source officielle Texte complet (39 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 27 RLAJE · Cours d'introduction

1. Les coordinatrices communiquent chaque mois la liste actualisée des titulaires d'une autorisation provisoire de pratiquer l'accueil familial de jour à l'instance organisatrice des cours d'introduction, désignée par l'OAJE.

← Art. 26 RLAJE RÈGLEMENT d'application de la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (RLAJE) - Objet Art. 28 RLAJE →

Art. 27 RÈGLEMENT d'application de la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (RLAJE) - Cours d'introduction

Art. 27 RLAJE · Cours d'introduction

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?